du réseau ROPE
NOS FINANCEURS
Mission Régionale de Santé
Agence Régionale Hospitalière
Union Régionale des Caisses Maladie
NOS PARTENAIRES
Le Réseau Gériatrique de l’Est Parisien
Ce réseau a pour objectif la prise en charge à domicile des personnes âgées.
La Ligue contre le Cancer
Ses missions sont la prévention, le dépistage, les actions pour les malades, la recherche, et les actions internationales.
Juridique
ROPE est un réseau de santé constitué pour répondre à une préoccupation nationale sur l’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de pathologie(s) cancéreuse(s), conformément au Plan Cancer et à la loi du 13 août 2004.
La première réunion consacrée à l’élaboration d’un réseau de cancérologie a eu lieu le 01/07/05.
Cette première réunion a été suivie de nombreuses autres et c’est le 15/11/06 (Assemblée Constitutive) que le Réseau Oncologie Paris Est (R.O.P.E.) a vu le jour sous la forme statutaire d’une Association Loi 1901.
Grâce à la décision de financement de la Mission Régionale de Santé de la Région Île-de-France (Union Régionale des Caisse d’Assurance Maladie et Agence Régionale d’Hospitalisation) obtenue le 09/07/08 au titre du Fond d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins, le réseau a pu commencer son activité le 01/09/08.
Fonctionnement
- Les actions passées sont validées et les objectifs du réseau décidés par l’Assemblée Générale
- Les actions découlant de ces objectifs sont déterminées par le Conseil d’Administration et le Bureau
- Ses actions sont mises en œuvre par la Cellule de Coordination
- Le tout sous le contrôle du Comité médical et Scientifique
Quelques dates
Date de constitution : 15/11/2006
Date de l’AG constitutive : 15/11/2006
Date de la 1ère AG : 25/04/2007
Dates de parution au JO : 19/05/2007 et 10/01/2009
Date de début de fonctionnement : 01/07/2008
Date de la 2ème AG : 15/10/2008
Date de la 3ème AG : 02/04/2009
Date de l' AG Ordinaire Exceptionnelle: 23/04/2009
Date de la 4ème AG: 14/04/2010
Date de la 5ème AG: 14/04/2011
Ce réseau s’inscrit dans les priorités de santé publique définies tant au niveau national que régional.
Cadre national :
- Circulaire DH/EO n° 97-277 du 9 avril 1997 relative aux réseaux de soins et communautés d’établissements,
- Circulaire n° 98-213 du 24 mars 1998 relative à l’organisation des soins en cancérologie dans les établissements publics et privés,
- Loi du 4 mars 2002 relative aux doits des malades et à la qualité du système de santé,
- Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux,
- Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que de l’évaluation des réseaux de santé,
- Plan de mobilisation nationale contre le cancer de mars 2003,
- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et codifiée aux articles L.162-43 et suivants du code de la sécurité sociale,
- Circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie,
- Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
- Circulaire n° DHOS/INCA/MOPRC/2006/475 du 7 novembre 2006 relative au soutien apporté par l’institut national du cancer à l’organisation des essais cliniques en cancérologie,
- Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,
- Circulaire n° DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM,
- Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique.
Cadre régional
- SROS III et la gradation des soins dans la prise en charge du cancer.
Le réseau ROPE a pour objectif d’assurer une prise en charge globale des patients atteints de pathologie(s) cancéreuse(s) dans le respect du secret médical et de la vie privée.
- Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la communication des informations concernant les patients détenues par les professionnels et les établissements de santé est effectuée directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné selon leur propre choix,
- Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les données concernant le patient faisant l’objet d’un traitement et d’un enregistrement informatiques, les patients disposeront d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ces données auprès des responsables du réseau.
Réseau ROPE - 2, rue Plichon 75011 PARIS - Tél : 01 46 36 51 28
